En cas d'absence de déneigement d’un chemin rural desservant une propriété, le résident peut-il rechercher la responsabilité de la commune sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques alors que d’autres chemins ruraux ont été déneigés ?

Un administré a sollicité de la commune l'indemnisation des préjudices résultant de l'absence de déneigement sur la partie de chemin rural desservant son habitation. Le maire ayant rejeté sa demande, il a saisi la justice administrative. Dans un arrêt rendu le 27 octobre 2022 (n° 21LY02909), la cour administrative d'appel de Lyon relève que le requérant se prévaut d'un courrier du maire valant, selon lui, engagement à procéder au déneigement de la portion de chemin rural desservant son habitation. Or, ce courrier, qui se borne à (...)