La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné une commune n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser des nuisances sonores nocturnes.

En septembre 2017, le maire de Fort-de-France a été saisi d'une pétition se plaignant de l'ouverture tardive de divers établissements organisant une à trois fois par semaine des concerts nocturnes. Deux résidents ont demandé au juge administratif de la Martinique de faire condamner la commune à verser diverses sommes en réparation des préjudices subis du fait de nuisances sonores nocturnes. Le tribunal administratif de la Martinique, dans un jugement rendu le 5 décembre 2019, a condamné la commune. La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 19 mai 2022 (n° 20BX00811), confirme la décision de première instance. Les juges (...)