Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours formé par la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen, dirigé contre la décision par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé l'installation, du 4 au 29 décembre 2017, de plusieurs crèches de Noël dans le hall de l'hôtel de région.
La Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen a formé une requête contre la décision par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé l'installation, du 4 au 29 décembre 2017, de plusieurs crèches de Noël dans le hall de l'hôtel de région.
Le 23 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon rejette sa demande.
Il relève d'une part que l'installation en litige consiste en l'exposition temporaire, dans le hall de l'hôtel de région, de deux grands décors de crèches présentant les métiers d'art et les traditions santonnières régionales dans des scènes pittoresques de la vie quotidienne, réalisés par un ornemaniste et un maître-santonnier drômois.
D'autre part, le tribunal note que l'exposition présente aussi quatre vitrines de crèches réalisées par des maîtres artisans et créateurs de santons haut-savoyard, altiligérien, ardéchois et cantalien et comprend également des panneaux illustrant le travail du santonnier à travers les étapes de la fabrication d'un santon.
Enfin, il souligne que plusieurs ateliers ont été organisés pour la découverte des métiers d'art, à destination, en particulier, des enfants.
Le tribunal considère qu'il résulte de ces différents éléments que l'exposition litigieuse présente un caractère culturel alors même qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un usage consistant en l'exposition de crèches à la période de Noël existe en Auvergne-Rhône-Alpes.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre 2018 - "L'installation de crèches de Noël dans l'Hôtel de Région ne méconnaît pas le principe de neutralité" - Cliquer ici
- Tribunal administratif de Lyon, 23 novembre 2018 (n° 1709278), Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen c/ région Auvergne-Rhône-Alpes - Cliquer ici
Sources
Tribunal administratif (...)
