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Compétence du pouvoir réglementaire dans l’organisation des aumôneries

Droit public général
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Le pouvoir réglementaire est compétent pour définir les conditions de recrutement, de formations et d’indemnisation des aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires, sans violation de l’exercice des cultes.

L'Union des associations diocésaines de France et un archevêque ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, ainsi que l'arrêté interministériel du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique. Le décret attaqué impose l’obtention d'un diplôme de formation civile et civique pour les aumôniers recrutés par les armées ou les établissements hospitaliers et pour ceux des aumôniers des établissements (...)

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