Le Sénat a publié une étude de législation comparée relative aux dispositifs de gestion des états de crise assimilables à l’état d’urgence et, le cas échéant, à leur fondement constitutionnel, dans six pays européens.
Le 3 mars 2016, le Sénat a publié une étude de législation comparée sur le régime de l’Etat d’urgence.
L’un des objectifs du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est de donner un fondement constitutionnel à l’état d’urgence.
Ainsi, dans la perspective de l’examen de ce projet de loi, le Sénat a publié, à la demande du président de la commission des lois, une étude de législation comparée relative aux dispositifs de gestion des états de crise assimilables à l’état d’urgence et, le cas échéant, à leur fondement constitutionnel, dans six pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni.
Le périmètre géographique retenu par cette étude fait apparaître une situation contrastée entre les pays considérés qui tous disposent de régimes juridiques leur permettant de gérer les situations de crise mais, pour les cinq qui sont dotés d’une Constitution écrite, n’ont pas systématiquement fait le choix d’inclure des règles dans leur Constitution.
Ainsi, après avoir rappelé les grands traits du régime applicable en France, et les conclusions qui résultent de l'examen de ces législations, cette étude présente successivement, pour chacun des six pays :
- le cadre constitutionnel applicable à l'"état d'urgence" ou à ses équivalents et son ordonnancement au regard des droits fondamentaux ;
- et les principales normes législatives qui en déterminent le régime.
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