Certains arrêtés préfectoraux visant à empêcher de manifester contre le projet de loi Travail ont été suspendus au motif qu'ils portaient une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à la liberté de manifestation car aucun élément ne permet de retenir que les personnes en cause ont personnellement participé à des dégradations et violences.
Sur le fondement de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence, le préfet de police a, par arrêté du 14 mai 2016, interdit de séjour un certain nombre de personnes en vue de les empêcher de participer à la manifestation du mardi 17 mai 2016 contre la réforme du droit du travail.
Le préfet leur a notamment interdit de circuler, entre 11h00 et 20h00, dans les 6ème, 7ème, 14ème et 15ème arrondissement de Paris et, de 18h00 et jusqu’à 07h00 le lendemain, dans le périmètre autour de la place de la République.
Ayant constaté que ces personnes avaient été remarquées à de nombreuses reprises lors de manifestations contre, notamment, les violences policières et le projet de réforme du code du travail, manifestations qui ont dégénérés en troubles graves à l’ordre public et notamment de violents affrontements avec les forces de l’ordre, le préfet a estimé que la présence de ces personnes aux rassemblements organisés contre le projet de loi travail visait à participer à des actions violentes et qu'il y avait lieu d’interdire leur présence à la manifestation organisée le mardi 17 mai 2016 (…) ainsi que place la République.
Ces personnes ont saisi le juge des référés liberté pour voir annuler cet arrêté.
Dans deux jugements du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Paris constate, tout d'abord, que les demandes satisfont à la condition d’urgence puisque l’arrêté du 14 mai 2016 a pour objet de faire obstacle à la participation de ces personnes à la manifestation autorisée du 17 mai 2016 et au rassemblement place de la République.
Ensuite, le juge relève que, pour prononcer l’interdiction de séjour contestée, le préfet de police s’est fondé sur une "note blanche" en date du 13 mai 2016 des services de renseignement qui relève que ces personnes, considérées comme des membres très (...)
