Adoption en première lecture par les députés du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une nouvelle durée limitée à deux mois à compter du 26 mai 2016.
Un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une nouvelle durée limitée à deux mois à compter du 26 mai 2016 a été présenté au Conseil des ministres du 4 mai 2016 et déposé au Sénat le 10 mai 2016.
Le gouvernement met en avant que la menace terroriste caractérisant le péril imminent, qui a justifié la déclaration initiale et les prorogations de l’état d’urgence, demeure à un niveau élevé, ainsi que le démontre l’actualité nationale et internationale.
Dans ce contexte de risque terroriste sans précédent, l’organisation en France du championnat d’Europe de football, "Euro 2016", du 10 juin au 10 juillet 2016 puis le Tour de France, constituent par nature un risque spécifique compte tenu de la fréquentation de ces événements au retentissement mondial.
Les mesures permises par le régime de l’état d’urgence demeurent nécessaires : les nouveaux instruments de police administrative et de procédure pénale proposés au Parlement dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale pour faire face à la menace terroriste et préparer la fin de l’état d’urgence, n’ont pas encore été définitivement adoptés.
Les mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules, ainsi que d’interdiction de séjour en certains lieux pourront s’avérer particulièrement utiles pour compléter les mesures de sécurité entourant les lieux en relation avec le championnat (stades, lieux d’entraînement, de retransmission publique des compétitions ou de résidence des équipes et délégations, etc.).
Par ailleurs, il est indispensable de pouvoir maintenir assignées à résidence les personnes qui le sont actuellement, afin de ne pas relâcher leur surveillance durant ces événements.
Enfin, ainsi que (...)
