Limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps a été déposée au Sénat le 9 mai 2016.

Une proposition, déposée le 9 mai 2016 par le sénateur Jean Louis Masson, émet le souhait de limiter l'exercice des mandats parlementaires et ainsi, de l'interdire après vingt ans d'exercice.
Le sénateur fait d'abord référence au problème bien connu de l'exercice simultané d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale qui aurait pour corollaire direct, selon lui, l'absentéisme parlementaire. Mais la présente proposition de loi cible particulièrement la courante "monopolisation" de l'exercice des mandats parlementaires. Il est alors suggéré, afin d'éviter les mandats de représentation parlementaire et sénatoriale anormalement longs, de rendre inéligible "toute personne qui a déjà exercé un mandat de député durant au moins vingt ans" de même que "toute personne qui a déjà exercé un mandat de sénateur durant au moins vingt ans".

© LegalNews 2017 - CELINE SOLOMIDESAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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