Les bulletins de vote qui mentionnent d'autres noms que celui des candidats, tel que le nom du président de leur parti, sont irreguliers. Mais cette mention irrégulière peut rester sans conséquence si elle n'induit pas les électeurs en erreur quant à l'identité des candidats.
M. C. a exercé un pouvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat tendant à l'annulation de l'élection du président, des vice-présidents et de la commission permanente du conseil de sa région.
Il conteste à l'appui de sa demande d'annulation que le bulletin de vote de la liste conduite par M. H. et dénommée "Liste Front national présentée par Marine Le Pen" comporte, en reprenant le nom de la liste, la mention du nom de la présidente de ce parti dans le bandeau de couleur placé en tête du bulletin, laquelle n'était pas candidate dans la région.
Le Conseil d' Etat se prononce dans un arrêt du 11 mai 2016. Il rappelle notamment qu'aux termes de l'article R. 30 du code électoral : "Les bulletins ne peuvent pas comporter d'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels."
Qu'il résulte de ces dispositions, notamment combinées avec d'autres dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux telles que celles de l'article R. 186 du même code, qu'il est interdit, à peine de nullité, de faire figurer sur les bulletins de vote un ou plusieurs noms autres que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels, ceci afin notamment d'éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs sur l'identité et la qualité des candidats et sur les enjeux du scrutin. Ces dispositions font ainsi obstacle à ce que le titre de la liste figurant sur le bulletin, qui doit être identique à celui qui figure sur l'état des listes arrêté par le préfet, comporte d'autres noms de personne que ceux ainsi prévus.
En l'espèce, le bulletin qui comportait, en reprenant le nom de la liste, la mention du nom de la présidente du parti en cause dans le bandeau de couleur placé en tête du bulletin, laquelle n'était pas candidate dans la région Ile-de-France, était donc entaché d'irrégularité au (...)
