Le 24 mai 2016, le Conseil d'Etat a publié son rapport public 2016.
Le 24 mai 2016, le rapport public 2016 du Conseil d'Etat a été publié. Celui-ci effectue le bilan de l'année 2015 de l'activité juridictionnelle du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs, ainsi que celui de l'activité consultative du Conseil d'Etat.
Concernant l'activité juridictionnelle du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs, celle-ci a connu en 2015 un recul ou une hausse modérée des affaires nouvelles. Cela a permis d’assainir leur stock d’affaires en instance et de préserver, voire réduire, leurs délais de jugement.
La juridiction administrative a rendu plus de 267.600 décisions en 2015. De plus, la maîtrise des délais de jugement continue de progresser au sein de la juridiction administrative et reste inférieur à un an.
Concernant l'activité consultative du Conseil d’Etat, celle-ci a atteint un niveau record depuis 2008, avec l’examen de 1.245 projets de texte.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a réalisé trois études à la demande du Premier ministre. La première est une étude sur le rôle des commissaires du gouvernement dans les conseils d’administration des entreprises publiques. La seconde concerne les moyens de renforcer l’efficacité et la rapidité du processus de transposition des directives européennes. Enfin, la troisième étude porte sur le droit d’alerte.
Le Conseil d'Etat a organisé 8 colloques et 10 conférences qui ont rassemblé 182 intervenants et plus de 2.000 participants.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
