Clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours : dépôt au Sénat

Une proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours a été déposée au Sénat le 25 avril 2016.

Le 25 avril 2016, une proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours a été déposée par le sénateur Jean-Paul Fournier.

Cette proposition de loi prévoit l’application à l'ensemble des élections au scrutin majoritaire à deux tours, à l'exception du cas très particulier des petites communes, la formule retenue pour l'élection présidentielle, en prévoyant que le nombre des candidats au second tour doit être dans chaque cas le double du nombre des sièges à pourvoir.

Elle modifierait donc le code électoral et retiendrait cette solution pour l'élection des députés, des conseillers départementaux et des sénateurs dans les départements désignant un ou deux sénateurs.

© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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