Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.
Les députés Bruno Le Roux et Rémi Pauvros ont déposé le 14 janvier 2014 une proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.
Selon les auteurs, la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés a le mérite de codifier clairement le dispositif mis en place pour lutter contre la commercialisation et l’usage abusif des véhicules non soumis à réception. Cependant, cinq ans après sa promulgation, il semble selon eux que son efficacité soit limitée tant les phénomènes décrits plus haut n’ont cessé de polluer la vie des habitants de nombreux centre-ville.
Ainsi, pour rendre l’intervention des forces de l’ordre efficace et faire cesser ces comportements insupportables pour la population, il leur parait indispensable de les doter de moyens juridiques d’action renforcés.
La proposition de loi vise donc d’une part à homogénéiser le cadre législatif en place pour lui donner plus de cohérence et plus d’efficacité, en vue notamment de sa future traduction réglementaire par l’administration et de son utilisation par les forces de l’ordre. Elle vise d’autre part à durcir les sanctions quant à de telles pratiques.
Le 15 juin 2016, les députés ont adopté le texte en première lecture.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
