Création d’une Agence nationale de revitalisation rurale : dépôt à l'AN

Une proposition de loi tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale a été déposée à l’Assemblée nationale le 8 juin 2016.

Le 8 juin 2016, une proposition de loi tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale (ANRR) a été déposée à l’Assemblée nationale, par le député Pierre Morel-A-L’Huissier.

Celle-ci prévoit la création d’une ANRR, sur le modèle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Elle aura pour mission de mettre en œuvre un plan de revitalisation des zones rurales, selon les principaux axes suivants :
- l’amélioration de l’accès aux services à la personne ;
- le désenclavement des territoires à travers l’amélioration de la couverture ferroviaire et routière du territoire ;
- l’amélioration de l’offre de soins et de santé à travers la création de véritables maisons de santé pluridisciplinaires ;
- la création de "paniers de service public" offrant tous les services à moins de 30 km du domicile ;
- le soutien aux activités économique et touristique ;
- l’amélioration de la couverture numérique et l’éradication de toutes les "zones blanches" ;
- la rénovation de l’habitat rural ;
- l’accroissement de l’offre de formations professionnalisantes.

La présente proposition de loi prévoit que l'ANRR aura la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial.

© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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