Présentation en Conseil des ministres du pacte Etat-métropoles.
Lors du Conseil des ministres du 6 juillet 2016, le Premier ministre a présenté une communication relative au pacte Etat-métropoles.
Le pacte définit une stratégie nationale de développement des métropoles, fondée sur l’innovation.
Il vise à construire les métropoles de demain et à relever trois défis majeurs :
- permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales ;
- favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale ;
- donner aux métropoles les moyens de répondre aux besoins de leur population.
Le pacte, dans un premier temps, facilite les conditions dans lesquelles les métropoles pourront se développer, encourage les expérimentations et retient des dispositions comptables et budgétaires visant à accroître l’efficience des métropoles.
L’Etat et les métropoles s’engagent à favoriser l’alliance entre les métropoles et leur environnement pour plus de solidarité territoriale et à organiser le dialogue métropole-région pour garantir les complémentarités.
Le pacte ouvre également la voie à 15 pactes métropolitains d’innovation.
Ces partenariats particuliers, dont les thèmes ont été définis conjointement, visent à intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles.
Ensemble, ils positionnent les métropoles françaises comme des acteurs de l’innovation urbaine en identifiant une quinzaine de destinations à “haut potentiel” pour les investissements internationaux. Chaque partenariat sera finalisé d’ici novembre 2016.
L’Etat apportera 150 M€ de financements, principalement par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’investissement public local.
La mise en réseau des métropoles contribuera à la diffusion de ces dispositifs innovants.
L’intégration des métropoles, leur capacité à fonctionner en réseau, est un facteur de dynamisme pour l’ensemble du territoire français.
L’Etat et les métropoles entendent faire vivre ce pacte dans le temps. En organisant une Conférence des métropoles (le C15), Etat et métropoles se saisiront (...)
