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Rapport sur les dispositifs d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publiques

De janvier à décembre 2017, huit territoires pilotes, accompagnés par l’association Opendata France, vont tester l'ouverture de leurs données publiques en 2017, afin de faire émerger et de partager les meilleurs pratiques en matière d'ouverture des données publiques locales.

De janvier à décembre 2017, huit territoires pilotes vont tester l'ouverture de leurs données publiques en 2017. Ces territoires vont être accompagnés dans leurs démarches par l’association Opendata France, à qui l’Etat a confié l'animation d'une phase d'expérimentation pour l'accompagnement des petites et moyennes communes. L’association assurera la mutualisation des ressources ou encore l'émergence d'un socle commun de données.

L’objectif de l’expérimentation est de tester différents scénarios pour l’accompagnement des petites et moyennes communes à l’ouverture des données publiques, de faire émerger et de partager les meilleurs pratiques en matière d'ouverture des données publiques locales. Dans les territoires pilotes sélectionnés, l’accompagnement sera assuré par des organismes publics de nature différente, comme le conseil régional, le syndicat mixte spécialisé dans le numérique, l’intercommunalité ou la préfecture de région.

Les huit territoires sélectionnés seront annoncés par le gouvernement lors du Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui se tiendra à Paris du 7 au 9 décembre 2016. Les expérimentations commenceront en janvier 2017, avec une restitution finale en décembre 2017. Cette période permettra d'observer et de capitaliser les meilleures pratiques d'accompagnement des collectivités pour l'ouverture des données publiques. Les dispositifs techniques et pédagogiques pourront être testés et améliorés. Dans le même temps, toutes les collectivités intéressées pourront suivre les avancées du projet et questionner les territoires pilotes.

Cette expérimentation fait suite à un rapport d'Opendata France sur l'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques, remis en octobre 2016, au secrétaire d'Etat chargé du Numérique et de l'Innovation, et au secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales. Celui-ci est articulé sur 3 parties. La première consiste (...)

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