Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière dite "mosquée d’Ecquevilly".
Sur le fondement de l’article 8 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le préfet des Yvelines a, par un arrêté du mois de novembre 2016, ordonné la fermeture de la salle de prière dite "mosquée d’Ecquevilly", jusqu’à la fin de l’état d’urgence. L’association qui assure la gestion de cette salle, a demandé au juge du référé-liberté du tribunal administratif de Versailles de suspendre l’exécution de cet arrêté, pour continuer à la salle de prière de fonctionner.
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande, en novembre 2016. L’association a alors fait appel devant le Conseil d’Etat.
Le 6 décembre 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière. Il a examiné l’atteinte portée aux libertés fondamentales invoquées par l’association et la réalité des prêches violents sur lesquels le préfet avait fondé sa décision de fermeture provisoire.
S’agissant de l’atteinte à des libertés fondamentales, le juge des référés du Conseil d’Etat a rappelé que la liberté de culte est une liberté fondamentale mais a indiqué que les personnes qui fréquentaient cette salle de prière peuvent se rendre dans trois autres lieux de cultes distants de moins de cinq kilomètres. Il a ajouté que le fait que d’autres lieux de culte salafistes seraient restés ouverts ne rend pas la mesure de fermeture provisoire de cette salle de prière illégale.
S’agissant des prêches appelant à la violence, discriminant les femmes, refusant l’autorité des institutions publiques ou combattant les confessions juives ou chrétiennes, le juge des référés a relevé que l’association, soit ne les niait pas réellement, soit avançait des arguments qui n’en diminuait pas le caractère dangereux. Il notamment précisé que, dans un prêche du mois de novembre 2015, il a été déclaré que le seul reproche pouvant être effectué aux personnes commettant des attentats est de se suicider. Il a ajouté que les juifs et les chrétiens sont (...)
