Publication d’une circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.
Une circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique a été publiée le 16 mai 2017.
La circulaire présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).
Ce texte ouvre aux agents publics le bénéfice du CPA qui, dans la fonction publique, s’articule autour CPF et du CEC, et fixe les règles de nature à garantir que ce nouveau dispositif concoure effectivement au développement des compétences des agents publics, notamment des personnes les moins qualifiées, et favorise les transitions professionnelles.
Le CPA est garant de droits qui sont universels, portables et, dans certains cas, fongibles. Ces droits sont utilisés à l’initiative de l’agent dans le cadre de la construction de son projet professionnel.
La circulaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
© LegalNews 2017Références
- Circulaire n° NOR RDFF1713973C du 10 mai 2017 - Modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique - Cliquer ici
Sources
Legifrance, Circulaires et instructions, 16 mai 2017 - circulaires.legifrance.gouv.fr
