Suite à la réflexion du Sénat sur un droit à l'oubli, inspiré par son rapport d’information relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Jean-Christophe Duton et Virginie Becht s'intéressent aux possibilités de retrait ou de désindexation de contenus facilitant l’oubli que permettent la loi Informatique et Libertés, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la loi HADOPI II et l’article 9 du Code civil. Toutefois, les auteurs soulignent les nombreux problèmes qui restent en suspens pour assurer l’effectivité de cet oubli. Ils soulèvent le problème du droit applicable, relevant que les Etats ont une approche différente de la protection des données personnelles vis-à-vis de la liberté d’expression, et qu'il existe encore d'importantes divergences d’interprétation concernant l’applicabilité du droit communautaire. Le droit à l'oubli numérique passe par la mise en oeuvre de moyens techniques, la formation et l’information préalable des internautes comme premiers outils préventifs face au risque de l’hypermnésie, ainsi que la mise en oeuvre de moyens juridiques tel que le renforcement des obligations d’informations (durée de conservation, droits de suppression, d’accès et de rectification).
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Références
- Rapport relatif au droit à la vie privée à l'heure du numérique, de Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 24 février 2010 - Cliquer ici
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Cliquer ici
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Cliquer ici
- Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (HADOPI 2) - Cliquer ici
- Code civil, article 9 - Cliquer ici
Sources
Legalbiznext, 2010/03/29, Jean-Christophe Duton et Virginie Becht - Cliquer ici
Compléments
Edition spécialisée :
"Le droit à l'oubli numérique, un sujet boudé par les internautes" - 01net, 2010/06/01 - Cliquer ici
"Les internautes souhaitent un droit à l'oubli numérique" - Le Journal du net, 2010/06/01 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit de l'Internet - Droit à l'oubli numérique - Respect de la vie privée - Droit à la vie privée à l'heure du (...)
