Le 24 juin 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s’est prononcée sur les modalités de mise en oeuvre de la levée de l’anonymat des consultants des centres de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles. La CNIL précise que la levée de l’anonymat reste facultative, afin de garantir la liberté des citoyens de bénéficier d’un dépistage anonyme. Elle estime que la levée de l’anonymat est nécessaire lorsqu’il y va de l’intérêt thérapeutique du consultant, c’est-à-dire lorsque celui-ci présente des signes cliniques apparemment significatifs d’une pathologie ou en cas de résultat biologique positif.
L’information du consultant se fera au moment de son accueil dans la structure par la remise d’une notice d’information, puis au cours de la consultation initiale avec le médecin. Il sera également informé du fait que le choix de l’anonymat ne fera pas obstacle à sa prise en charge, à son orientation vers le système de soins et sera sans incidence sur la gratuité des actes pratiqués.
Son consentement exprès à la levée de l’anonymat sera recueilli par écrit et consigné par le médecin dans son dossier médical.
Les informations recueillies concernent l’identité et les coordonnées du consultant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) et seront recueillies par le médecin sur la base de ses déclarations. En revanche, le numéro de sécurité sociale n’a pas à être recueilli en l’absence de facturation des prestations à l’assurance maladie.
Afin de garantir la sécurité de ces informations, les données d’identification seront consignées dans le dossier médical et ne seront accessibles qu’au seul personnel soignant habilité, dans le cadre de la prise en charge du consultant.
Concernant la conservation de ces informations, tous les éléments d’identification de la personne seront supprimés en cas de retrait du consentement du consultant à la levée de l’anonymat. La CNIL a demandé que les données d’identification soient détruites en cas de résultats négatifs ou une fois le patient effectivement entré dans le système de soins.
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L’information du consultant se fera au moment de son accueil dans la structure par la remise d’une notice d’information, puis au cours de la consultation initiale avec le médecin. Il sera également informé du fait que le choix de l’anonymat ne fera pas obstacle à sa prise en charge, à son orientation vers le système de soins et sera sans incidence sur la gratuité des actes pratiqués.
Son consentement exprès à la levée de l’anonymat sera recueilli par écrit et consigné par le médecin dans son dossier médical.
Les informations recueillies concernent l’identité et les coordonnées du consultant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) et seront recueillies par le médecin sur la base de ses déclarations. En revanche, le numéro de sécurité sociale n’a pas à être recueilli en l’absence de facturation des prestations à l’assurance maladie.
Afin de garantir la sécurité de ces informations, les données d’identification seront consignées dans le dossier médical et ne seront accessibles qu’au seul personnel soignant habilité, dans le cadre de la prise en charge du consultant.
Concernant la conservation de ces informations, tous les éléments d’identification de la personne seront supprimés en cas de retrait du consentement du consultant à la levée de l’anonymat. La CNIL a demandé que les données d’identification soient détruites en cas de résultats négatifs ou une fois le patient effectivement entré dans le système de soins.
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Références
- Communiqué de presse de la CNIL du 22 juillet 2010 - "Le dépistage anonyme du VIH et des IST : une liberté garantie par la CNIL" - Cliquer ici
- Arrêté (...)
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