La liberté d’expression prime sur le droit à l’image, quand l’image illustre une information légitime sans porter atteinte à la dignité. Un quotidien a illustré un article d’actualité, relatant la fin tragique d’une prise d’otage des membres d’équipage d’un voilier pendant laquelle le skippeur était mort, avec une photographie de celui-ci et de sa famille prise sur le voilier et issue du blog personnel de l’épouse du skippeur. Celle-ci a assigné la société éditant le quotidien pour atteinte à son droit à l’image sur le fondement de l’article 9 du code civil et pour réparation du préjudice résultant de la diffusion d’une "photographie reprise d’un blog personnel" sur le fondement de l’article 1382 du même code.
Le 9 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Paris a retenu que la photographie illustrait un article relatant un fait d’actualité ayant fait l’objet d’une grande médiatisation et que le cliché du skippeur et de sa famille, particulièrement sobre, ne portait aucune atteinte à la dignité de la demanderesse, qui l’avait elle-même mis en ligne sur son blog, acceptant ainsi qu’elle soit vue par un très grand nombre d’internaute.
En outre, le tribunal a estimé que le fait que la photo est été réalisée "à une autre époque et en une autre circonstance" ne rendait en rien la publication illégitime puisque la photo sur le voilier de la demanderesse avait un rapport direct et légitime avec les évènements relatés dans l’article.
© LegalNews 2017
Le 9 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Paris a retenu que la photographie illustrait un article relatant un fait d’actualité ayant fait l’objet d’une grande médiatisation et que le cliché du skippeur et de sa famille, particulièrement sobre, ne portait aucune atteinte à la dignité de la demanderesse, qui l’avait elle-même mis en ligne sur son blog, acceptant ainsi qu’elle soit vue par un très grand nombre d’internaute.
En outre, le tribunal a estimé que le fait que la photo est été réalisée "à une autre époque et en une autre circonstance" ne rendait en rien la publication illégitime puisque la photo sur le voilier de la demanderesse avait un rapport direct et légitime avec les évènements relatés dans l’article.
© LegalNews 2017
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre civile, 9 janvier 2010, C. Lemaçon c/ SNC Le Parisien Libéré
- Code civil, article 9 - Cliquer ici
- Code civil, article 1382 - Cliquer ici
- Légipresse, 2010, n° 274, juillet-août, actualité jurisprudence, § 274-11, p. 130-131, "Publication d'une photographie extraite d'un blog personnel pour illustrer un fait d'actualité non constitutive d'une atteinte au droit à l'image"
Sources
Légipresse, 2010, n° 274, juillet-août - www.legipresse.comMots-clés
Droit à l’image - Atteinte à la dignité - Atteinte à la vie privée - Liberté d’expression - Droit de la presse - Droit des médias - Photographie - Publication - Blog personnel - Fait d’actualité (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
