Les demandes de C8, NRJ12 et Le Média, qui souhaitent faire annuler la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution des fréquences TNT, sont prématurées : cette liste établie par l’Arcom n'est qu’une liste de présélection, la liste finale sera établie en décembre.
En février 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé un appel à candidatures pour le renouvellement des autorisations de quinze chaînes de TNT qui arrivent à échéance fin février 2025.
Le 24 juillet 2024, l’Arcom a annoncé qu’elle avait "présélectionné à titre de mesure préparatoire" quinze candidatures.
Les sociétés C8, NRJ 12 et Le Média, qui ne figurent pas sur cette liste, ont demandé au Conseil d’Etat de l’annuler, considérant qu’elle avait pour effet de rejeter leurs candidatures.
Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2024 (requêtes n° 497830, 497986 et 497993), le Conseil d’Etat juge ces demandes irrecevables car prématurées.
En effet, cette liste établie par l’Arcom n’est à ce stade qu’une liste de présélection : elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres.
Seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre 2024 établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’Etat, y compris en urgence.
