Un ancien employé a été condamné pour avoir violé une clause de confidentialité sur son blog. Dans un jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Béthune a condamné un ancien salarié, qui avait révélé sur son blog des informations sur son ancien employeur dans des termes négatifs, pour violation de la clause de confidentialité de son contrat de travail.
Le tribunal a relevé que le contrat de travail contenait une clause intitulée “secret professionnel” qui dispose notamment que “le salarié s’engage d’une façon absolue à garder la discrétion la plus grande sur tout ce qui concerne l’activité de la société, telle qu’il en aura connaissance dans l’exercice de ses fonctions et ce en tout domaine et y compris à l’expiration du présent contrat”. Le tribunal a considéré que cette clause était une clause de confidentialité renforcée qui se justifiait par les fonctions d’attaché commercial de l’ex-employé et par sa connaissance technique des produits de la société.
Le tribunal a ordonné la publication de ce dispositif, pendant six mois, sur la page d’accueil du blog personnel de l’ancien salarié et sur tous les sites qu’il édite.
© LegalNews 2017
Le tribunal a relevé que le contrat de travail contenait une clause intitulée “secret professionnel” qui dispose notamment que “le salarié s’engage d’une façon absolue à garder la discrétion la plus grande sur tout ce qui concerne l’activité de la société, telle qu’il en aura connaissance dans l’exercice de ses fonctions et ce en tout domaine et y compris à l’expiration du présent contrat”. Le tribunal a considéré que cette clause était une clause de confidentialité renforcée qui se justifiait par les fonctions d’attaché commercial de l’ex-employé et par sa connaissance technique des produits de la société.
Le tribunal a ordonné la publication de ce dispositif, pendant six mois, sur la page d’accueil du blog personnel de l’ancien salarié et sur tous les sites qu’il édite.
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Références
- Tribunal de grande instance de Béthune, 14 décembre 2010, Access From Everywhere c/ Eric N. - Cliquer iciSources
Legalis, 17 décembre 2010, “Blog : un ancien salarié condamné pour ses propos sur son ex-employeur malgré une clause de confidentialité” - Cliquer iciMots-clés
Droit de l'Internet - Blog - Responsabilité - Dénigrement - Concurrence déloyale - Droit du travail - Salarié - Contrat de travail - Clause de confidentialité (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
