La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) a rendu public son rapport annuel 2013-2014.
Le rapport annuel de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) a été rendu public le 28 octobre 2014.
Concernant les avertissements, la Hadopi en envoyé 3,25 millions de premiers et 333.723 de seconds.
Pour le cas de 26 internautes, les procureurs de la République ont choisi de saisir la commission de protection des droits de l'Hadopi pour qu'elle envoie des avertissements, plutôt que de lancer une instruction pour des faits de contrefaçon.
Le site de l'offre légale (offrelegale.fr), qui recense 412 services culturels en ligne, dont 58 bénéficiant d'un label, a connu une moyenne de 18.000 visites par mois.
Enfin, la Haute Autorité envisage pour 2015 d'étendre son action contre le piratage, en particulier contre les sites de diffusion en continu (streaming) et de téléchargement direct.
© LegalNews 2017Références
- Rapport d'activité 2013-2014 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Cliquer ici
Sources
Vie-publique.fr, 31 octobre 2014, "Hadopi : le rapport d'activité 2013-2014" - Cliquer ici
