La Cour de cassation lance « Les Rendez-vous Civils », un nouveau podcast consacré à la jurisprudence de ses chambres civiles.
Les Rendez-vous Civils, c’est, tous les trois mois, le décryptage d’un courant jurisprudentiel de l'une des chambres civiles de la Cour de cassation.
La première chambre civile vous propose un premier épisode consacré à la rétention administrative et au placement en zone d’attente des étrangers.
Le contentieux des étrangers couvre à la fois la problématique de la rétention administrative et celle de la zone d’attente. Cette matière se situe au carrefour de plusieurs droits (procédure civile, procédure pénale, droit administratif) et connait une forte production législative. En effet, depuis 2003, on compte une réforme quasiment tous les deux ans, la dernière en date étant la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration du 26 janvier 2024.
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