Diffamation et lien hypertexte

Droit pénal
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A l'issue de sept ans de procédure, la Cour de cassation confirme l'irrecevabilité de l’action en diffamation engagée par la société Bolloré à l'encontre des Inrocks à propos de l'affaire "Kadhafi-Sarkozy-Guéant".

Le 30 avril 2013 a été mis en ligne, sur le site Internet des "Inrocks", un article intitulé "L’affaire Kadhafi-Sarkozy-Guéant résumée en cinq points", contenant notamment un passage ainsi rédigé : "M. A. a rappelé à MM. B. et C. (le directeur de cabinet), qui me l’ont répété, que M. D. avait joué un rôle important dans le financement de la campagne de M. Sarkozy en 2007, a assuré au Monde M. F. Il aurait servi d’intermédiaire via notamment le Liechtenstein, pour le transfert des fonds libyens destinés au financement occulte de M. Sarkozy" "Affaire à suivre, de près".Cet (...)

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