A l'issue de sept ans de procédure, la Cour de cassation confirme l'irrecevabilité de l’action en diffamation engagée par la société Bolloré à l'encontre des Inrocks à propos de l'affaire "Kadhafi-Sarkozy-Guéant".
Le 30 avril 2013 a été mis en ligne, sur le site Internet des "Inrocks", un article intitulé "L’affaire Kadhafi-Sarkozy-Guéant résumée en cinq points", contenant notamment un passage ainsi rédigé : "M. A. a rappelé à MM. B. et C. (le directeur de cabinet), qui me l’ont répété, que M. D. avait joué un rôle important dans le financement de la campagne de M. Sarkozy en 2007, a assuré au Monde M. F. Il aurait servi d’intermédiaire via notamment le Liechtenstein, pour le transfert des fonds libyens destinés au financement occulte de M. Sarkozy" "Affaire à suivre, de près".
Cet article contenait, en un autre passage, un lien hypertexte renvoyant à un article, intitulé "Nouvelles accusations sur un financement libyen de la campagne de Sarkozy", publié le 27 avril 2013 sur le site internet du "Monde".
A la suite de la mise en ligne de l’article du 30 avril 2013, la société Bolloré a porté plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de quoi le directeur de la publication du site internet et l'auteur de l’article ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris, le premier du chef de diffamation publique envers un particulier, le second du chef de complicité du même délit.
Les juges du premier degré ayant déclaré l’action en diffamation engagée par la société Bolloré irrecevable, celle-ci a interjeté appel de cette décision, ainsi, ultérieurement, que les prévenus.
La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l’action en diffamation engagée par la société Bolloré.
Les juges du fond ont énoncé notamment que même si un lien hypertexte peut caractériser un élément extrinsèque d’identification, au cas présent l’internaute qui lit l’article des Inrocks ne clique pas forcément sur le lien renvoyant à celui du Monde, d’autant que l’article litigieux contient de nombreux liens.
Les juges ajoutent qu’il y avait lieu de constater que les propos poursuivis visaient nommément et uniquement, du moins de façon explicite, le seul "M. D." Ils ont observé que la société (...)
