L'UE inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google

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La Commission européenne inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google pour pratiques abusives en matière de publicité en ligne.

C'est la troisième amende en deux ans infligée par l'exécutif européen au géant du web. En juin 2017, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal à son propre service de comparaison des prix Google Shopping. En juillet 2018, le groupe américain a écopé d'une amende de 4,34 milliards d'euros au motif qu'il a mis en œuvre des pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android afin de renforcer la position dominante de son moteur de recherche.
Au total le montant cumulé de ces sanctions atteint près de 8,3 milliards d'euros.

Cette fois, la décision concerne AdSense for search, le système de publicités contextuelles de Google.
« Aujourd'hui, la Commission a infligé une amende de 1,49 milliards d'euros à Google pour abus illégal de position dominante sur le marché du courtage publicitaire lié aux recherches en ligne. Google a consolidé sa position dominante dans le domaine des publicités contextuelles en ligne et s'est prémunie contre la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers. Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d'affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence », explique Margrethe Vestager, commissaire en charge de la politique de la concurrence.

La Commission reproche à Google d'avoir entre 2006 et 2016, d'avoir d'abord imposé une obligation de fourniture exclusive, qui empêchait les concurrents de placer des publicités contextuelles sur les sites web les plus importants d'un point de vue commercial. Puis, la firme a introduit ce qu'elle appelait sa stratégie d'« exclusivité assouplie », dont le but était de réserver à ses propres publicités contextuelles les emplacements les plus intéressants et de contrôler les performances des publicités concurrentes.

Les pratiques de Google ont couvert plus de la moitié du marché en termes de chiffre d'affaires. Ses concurrents n'étaient pas en mesure d'affronter la concurrence sur la base de leurs mérites, soit parce qu'il leur était formellement interdit d'apparaître sur les sites web éditeurs, soit parce que Google se réservait l'espace commercial de loin le plus intéressant sur ces sites web, tout en contrôlant la manière dont les publicités contextuelles concurrentes pourraient apparaître.

L'amende de 1.49 milliard d'euros représente 1,29 % du chiffre d'affaires de Google en 2018 et tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction. 
Google a mis fin aux pratiques illégales quelques mois après la communication des griefs par la Commission.

Arnaud Dumourier (@adumourier)


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