L’administration fiscale actualise pour 2023 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
Une actualité du 8 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'actualisation pour 2023 des plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources des locataires figure dans le document lié (BOI-BAREME-000017) pour les dispositifs suivants :
- Besson neuf (article 31, I-1°-g du code général des impôts [CGI]) ;
- Robien classique et recentré (article 31, I-1°-h du CGI) ;
- Borloo neuf (article. 31, I-1°-l du CGI) ;
- Conventionnement "ANAH" : Borloo ancien (article 31, I-1°-m du CGI) et Cosse (article 31, I-1°-o du CGI) ;
- Scellier métropole et outre-mer (article. 199 septvicies du CGI) ;
- Duflot / Pinel métropole et outre-mer (article 199 novovicies du CGI) ;
- Loc'Avantages (article 199 tricies du CGI).
