La Cour des comptes a publié un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Le 27 juin 2018, la Cour des comptes a publié son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Concernant la situation en 2018, la Cour précise que la prévision de déficit public de 2,3 points de PIB peut être atteinte, même si les aléas défavorables, notamment en matière de croissance, ont eu tendance à se renforcer.
Elle ajoute que la prévision de recettes de l'Etat pourrait se révéler un peu élevée, tandis que la prévision de dépenses est atteignable.
La budgétisation plus sincère des crédits du budget général de l'Etat en loi de finances initiale se traduit par des risques de dépassement sensiblement moindres que les deux dernières années et la prévision de dépenses des administrations de sécurité sociale est réaliste.
Enfin, la Cour indique que le principal aléa tient aux collectivités territoriales, dont la prévision de dépenses reste soumise à des incertitudes fortes quant à l’impact du nouveau mécanisme de contractualisation.
S'agissant des perspectives pour les années 2019 à 2022, la Cour relève que la trajectoire de finances publiques du programme de stabilité au-delà de 2018 prévoit le retour à un excédent des finances publiques en 2022 et un solde structurel proche de l’objectif d’équilibre à moyen terme.
Toutefois, elle précise que ces prévisions reposent sur des hypothèses fragiles (scénario de croissance optimiste, prévision de prélèvements obligatoires qui ne laisse guère de marges pour les baisses supplémentaires de prélèvements envisagées, ralentissement des dépenses en volume à partir de 2020…). Le plan d’économies correspondant aux propositions du comité Action publique 2022 n’a, à ce jour, pas été présenté. Par ailleurs, de nombreux facteurs de hausse de la dépense sont d’ores et déjà identifiés.
Enfin, l’amélioration prévue du solde de l’ensemble des administrations publiques repose sur un plafonnement des excédents des administrations de sécurité sociale par le biais de transferts de recettes vers l’Etat, dont les modalités n’ont pas été définies. Elle repose aussi sur la constitution d’excédents croissants des administrations publiques (...)
