Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.
Un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 a été présenté au Conseil des ministres du 23 mai 2018 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Ce texte traduit une amélioration des comptes de l'Etat et des finances publiques, puisqu'en 2017, avec un déficit des administrations publiques à 2,6 % de la richesse nationale, la France respecte pour la première fois depuis une décennie ses engagements européens.
Les dépenses de l'Etat ont continué de progresser trop rapidement en 2017, à + 4 % sur les dépenses des ministères.
En outre, en dépit de la baisse du déficit public, la dette a continué de progresser en 2017. En effet, le niveau élevé atteint par notre dette, qui doit être refinancée régulièrement, combiné au déficit de l'année, a nécessité l'émission de 185 milliards d'euros de nouvelles dettes à moyen et long terme. Dans un contexte de remontée progressive des taux d'intérêts, cette situation doit conduire à demeurer vigilants.
Enfin, le bilan de l'Etat s'établit à -1.260 Md€, en dégradation de 50 Md€ par rapport à 2016. Ceci signifie que la France continue à s'endetter majoritairement pour couvrir des dépenses courantes et marginalement pour investir.
Le gouvernement a entamé dès le budget 2018 une démarche visant à réduire le poids des dépenses, pour continuer de réduire le déficit et la dette, tout en baissant le niveau des prélèvements qui pèsent sur les ménages et les entreprises. Dans le même temps, le lancement du grand plan d'investissement et le chantier "Action publique 2022" participeront à un meilleur emploi des ressources publiques pour des dépenses plus efficaces et qui préparent l'avenir.
La loi de finances initiale prévoit une hausse de 2 % des dépenses pilotables, ce qui traduit l'effort de net ralentissement de leur évolution. Cet effort vise à permettre de baisser dès 2018 le poids de la dette publique dans le PIB, pour la première fois depuis une décennie.
En vue d'un renforcement de la fonction de contrôle et d'évaluation de l'action du (...)
