L'administration fiscale indique que les crédits d'impôts pour dépenses d'édition d'œuvres musicales et pour dépenses de production d’œuvres phonographiques sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2027.
Deux actualités du 14 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2027 :
- le crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales, prévu à l'article 220 septdecies du code général des impôts (article 61 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses de production d’oeuvres phonographiques prévu à l'article 220 octies du code général des impôts (article 54 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024).
