Le refus de l'égalité entre les hommes et les femmes constitue un défaut d'assimilation justifiant l'opposition de l'administration à l'acquisition de la nationalité française par un étranger.
Le conjoint étranger d'un Français souhaitait en l'espèce acquérir la nationalité française. Le code civil rend cela possible par simple déclaration. Néanmoins, l'administration s'y est opposée par décret relevant un défaut d’assimilation du conjoint étranger. Le Conseil d'Etat a donc été saisi d’une demande d’annulation du décret s’opposant à l’acquisition par l'étranger de la nationalité française.
Le 27 novembre 2013, le Conseil d’Etat a relevé que les propos tenus et le comportement adopté par l’intéressé au cours des entretiens menés pour l’instruction de son dossier témoignaient de son refus d’accepter les valeurs essentielles de la société française, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes. La Haute juridiction administrative en a donc déduit un défaut d’assimilation autorisant l’administration à s’opposer à ce qu’il acquière la nationalité française.
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