Excèdent les inconvénients normaux du voisinage des troubles liés à la présence d’une colonie de batraciens dans une mare construite à moins de dix mètres de l’habitation voisine, dont les coassements atteignent 63 dba de l’une des chambres de celle-ci.
Les propriétaires d'un ensemble immobilier jouxtant celui d’un couple se sont plaints de nuisances sonores causées par les batraciens présents dans la mare construite à proximité de leur maison d'habitation.
Ils ont donc assigné leurs voisins afin d'obtenir la cessation des troubles de voisinage.
La cour d’appel de Bordeaux a ordonné aux propriétaires de la mare de combler celle-ci, située à moins de dix mètres de l'habitation des requérants, dans un délai de quatre mois après le prononcé de l'arrêt, sous astreinte.
La Cour de cassation, dans une décision du 14 décembre 2017, rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel qui, ayant relevé que l'émergence du coassement des batraciens atteignait 63 dba de l'une des chambres de l'habitation, fenêtre ouverte, et que la mare était située à moins de dix mètres de la maison des requérants, a justement estimé qu'au regard de l'ampleur des troubles qui se produisaient durant la saison chaude avec une intensité liée à la présence d'une colonie de batraciens dus à la création d'une mare dans la proximité immédiate d'une habitation, ceux-ci excédaient les inconvénients normaux du voisinage.
© LegalNews 2018Références
- Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 décembre 2017 (pourvoi n° 16-22.509 - ECLI:FR:CCASS:2017:C201618) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Bordeaux, 2 juin 2016 - Cliquer ici
Sources
Recueil Dalloz, 2018, n° 18, 10 mai, études et commentaires, notes, p. 995 à 999, note de Grégoire Leray, "Grenouilles et jurisdictio : quand la cessation du trouble anormal de voisinage expose à une condamnation pénale" - www.dalloz.fr
