Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : absence de réunion d’indices graves, précis et concordants

La Cour de cassation rappelle qu'en l’absence de certitude scientifique, le lien de causalité entre l’administration du vaccin contre l’hépatite B et la contraction d’une sclérose en plaque doit être prouvé par la réunion de présomptions graves, précises et concordantes.

Par deux arrêts rendus le 18 octobre 2017, la Cour de cassation rejette les pourvois de personnes qui imputaient au caractère défectueux du vaccin contre l'hépatite B la contraction d'une sclérose en plaques.

Dans la première affaire (pourvoi n° 14-18.118), la Haute juridiction judiciaire considère que la cour n'a pas, contrairement à ce que soutenaient les victimes, "exigé la preuve d'une imputabilité abstraite de la sclérose en plaques à la vaccination contre l'hépatite B ni déduit l'absence de présomptions graves, précises et concordantes du seul défaut de consensus scientifique sur l'étiologie de la sclérose en plaques". C'est à bon droit que les juges du fond ont estimé "que la concomitance entre la vaccination et l'apparition de la maladie comme l'absence d'antécédents neurologiques personnels et familiaux, prises ensemble ou isolément, ne constituaient pas de telles présomptions permettant de retenir l'existence d'un lien de causalité entre les vaccins administrés et la maladie".

Dans la seconde espèce (pourvoi n° 15-20.791), la Cour de cassation considère qu'en déduisant de ses constatations et appréciations "qu'il n'est pas établi que les vaccins litigieux étaient affectés d'un défaut", la cour d'appel, "qui ne s'est pas exclusivement fondée sur des circonstances générales tirées du consensus médical existant à la date des injections", a légalement justifié sa décision.

Références

- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 18 octobre 2017 (pourvoi n° 14-18.118 - ECLI:FR:CCASS:2017:C101099), Mme X. et a. c/ société MSD vaccins et a. - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Paris, 7 mars 2014 - Cliquer ici

- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 18 octobre 2017 (pourvoi n° 15-20.791 - ECLI:FR:CCASS:2017:C101101), Mme X. c/ société Sanofi Pasteur Europe et a.- rejet du pourvoi contre cour d'appel de Paris, 17 avril 2015 - Cliquer ici

Sources

La Semaine juridique entreprise et affaires, 2017, n° 43-44, 26 octobre, (...)