Le CHU d’Angers a été condamné au versement d'une somme de 36.000 € pour avoir prélevé le rein d’un patient qui avait d'abord donné son consentement avant de se rétracter.
Un homme a attaqué en justice le CHU d’Angers pour lui avoir prélevé un rein sans son consentement.
Ce patient qui avait d'abord donné son consentement au prélèvement de l’un de ses organes au bénéfice de son frère s’était par la suite rétracté.
En première instance, l’établissement de santé a été condamné au versement d'une somme de 18.000 € au patient.
Estimant le montant de l’indemnisation insuffisant au préjudice subi, il a interjeté appel.
La cour administrative de Nantes a condamné l’établissement de santé à verser la somme de 36.000 € au requérant.
Les juges du fond ont retenu que "l’absence de vérification du maintien du consentement du donneur était constitutive d’une faute".
Références
- Cour administrative d’appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2017 (n° 15NT03537), M. X. c/ CHU d’Angers - Cliquer ici
Sources
Ouest France, 30 septembre 2017, “Le CHU d’Angers condamné à 36 000 € pour le prélèvement d’un rein” - Cliquer ici
20 minutes, 2 octobre 2017, “Angers: Le CHU condamné pour avoir prélevé le rein d’un patient sans son consentement” - Cliquer ici
