Une clinique est responsable de l'infection nosocomiale d'un patient sauf si elle rapporte la preuve d'une cause étrangère. Si le chirurgien a commis des négligences dans le suivi et la prise en charge de cette infection, il doit réparer le préjudice in solidum avec la clinique.
Après avoir subi une opération réalisée au sein d'une clinique par M. X., chirurgien exerçant son activité à titre libéral, Mme Y. a présenté une infection qui a nécessité plusieurs interventions et hospitalisations.
Elle a assigné en responsabilité et indemnisation M. X. et la clinique.
Dans un arrêt du 1er juillet 2014, la cour d'appel de Montpellier a jugé la clinique responsable de l'infection nosocomiale et l'a condamné, in solidum avec M. X., qui a commis des négligences dans le suivi et la prise en charge de cette infection, à réparer le préjudice de Mme Y.
Les juges du fond ont constaté que, "même si l'infection avait pu être provoquée par la pathologie de la patiente, liée à un aléa thérapeutique, cette infection demeurait consécutive aux soins dispensés au sein de la clinique et ne procédait pas d'une circonstance extérieure à l'activité de cet établissement".
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la clinique, le 14 avril 2016.
Elle estime que la cour d'appel a écarté, à bon droit, l'existence d'une cause étrangère exonératoire de responsabilité pour la clinique.
En effet, aux termes de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, "les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère".
Par ailleurs, la clinique fait grief à l'arrêt de la cour d'appel de juger que M. X. ne devrait la garantir des condamnations prononcées à son encontre qu'à concurrence de 50 %.
Les juges du fond ont retenu que la clinique avait à répondre des conséquences de l'infection nosocomiale contractée par Mme Y. et que les négligences imputables à M. X., à l'origine d'un retard préjudiciable dans le traitement, avaient seulement pour partie aggravé les séquelles de l'intéressée.
La Haute juridiction (...)
