Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique 2018-2019, le Comité consultatif national d’éthique a rendu public son avis.
Le 25 septembre 2018, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu publique sa contribution à la révision de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
Concernant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le CCNE considère justifiée l’autorisation de la recherche sur les embryons surnuméraires, y compris avec des modifications génétiques, à la condition du non transfert de l’embryon.
Il propose de ne plus soumettre la recherche sur l’embryon et celle sur les lignées de cellules souches embryonnaires (CSEh) au même régime juridique, en soumettant les CSEh à une simple déclaration.
Par ailleurs, le CCNE souhaite que le diagnostic génétique préconceptionnel puisse être proposé à toutes les personnes en âge de procréer qui le souhaitent après une consultation de génétique, et pris en charge par l’assurance maladie.
En ce qui concerne le prélèvement d’organes chez les patients décédés, le Comité souhaite que les inégalités régionales actuelles au niveau de l’offre de greffons soient résorbées. Pour les greffes d’organes à partir de donneurs vivants, il propose la création d’un "statut" du donneur afin qu’il ne soit mené à supporter les conséquences financières de ce geste généreux.
En matière de neurosciences, le CCNE demeure hostile à l’utilisation de l’IRM fonctionnelle, aussi bien dans le domaine judiciaire que dans les applications "sociétales" telles que le neuromarketing, dans le cadre de la sélection à l’embauche ou des pratiques assurantielles.
Les problématiques liées au numérique et à la santé ont été abordées pour la première fois dans le cadre des lois de bioéthique. Le CCNE souhaite que la révolution numérique ne pénalise pas les citoyens du non-numérique qui sont souvent en situation de grande fragilité et préconise en la matière de circonscrire au maximum le recours au droit opposable.
Il propose que soit inscrit au niveau législatif le principe fondamental d’une garantie humaine du (...)
