Le droit de visite et d’hébergement accordé à un père pour voir sa fille mineure peut être retiré si les relations filiales sont conflictuelles et que le père ne se montre ni régulier ni attentionné envers sa fille.
Un jugement du 4 novembre 2004 a prononcé le divorce de M. X. et Mme Y. La résidence d’une de leur fille, mineure, a été fixée au domicile de la mère avec un droit de visite et d'hébergement au profit de son père. Suite à divers différends entre la fille et son père, Mme Y. a assigné M. X. en suppression de son droit de visite et d'hébergement.
Dans un arrêt du 10 décembre 2015, la cour d’appel de Douai a supprimé, à compter du 14 février 2016, le droit de visite qui a été accordé au père dans un espace-rencontre et a rejeté sa demande de fixation d'un droit de visite et d'hébergement selon les modalités habituelles.
Elle a tout d’abord relevé que l’accueil des filles chez leur père a, depuis le début, été source de difficultés. Les rencontres de milieu de semaine ont tout d’abord été supprimées, l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires a été irrégulier en raison des difficultés économiques du père puis les enfants ont fait état d’un certain malaise qu’ils ressentaient en allant chez leur père. Le dernier accueil au domicile du père, en 2008, a d’ailleurs été écourté à la demande des filles en raison de vives tensions avec leur père.
Il a ensuite été jugé, quelques années plus tard, que dans l’intérêt de la fille mineure, des relations père/fille pouvaient être reprises dans un centre de rencontre avant d'envisager un droit de visite et d’hébergement. L’enfant soulignait en effet son sentiment d’insécurité face à son père, notamment en raison des maltraitances physiques qu'il avait fait subir à sa sœur aînée.
La première rencontre entre la fille et son père s’est ainsi déroulée dans les locaux d’une association, le 14 février 2015. Il a cependant été établi que la fille avait décidé de ne pas parler à son père et que celui-ci lui a tenu des propos inadaptés, dénigrant la mère et évoquant le fait qu'il pouvait récupérer sa garde. De plus, le père n’a pas donné d’explication sur ses absences régulières à l’espace de rencontre et ne s’est pas manifesté pour l’anniversaire de (...)
