Le 1er octobre 20009, le ministère de la Justice a mis en ligne une interview de Pascale Pérard, magistrate à la Direction des affaires civiles et du Sceau. Elle revient sur l’étude du ministère, datant de juin 2009, qui souligne plusieurs évolutions du divorce en France entre 1996 et 2007. Pour Pascale Pérard, ces évolutions s'expliquent en grande partie par la réforme du 26 mai 2004. Elle commente l'évolution du nombre de divorces, la durée des procédures, la part que chaque type de divorce occupe et le mode de résidence des enfants privilégié par le juge en cas de divorce.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse du ministère de la Justice du 1er octobre 2009 - "Le divorce par consentement mutuel en forte progression" - cliquer ici
- Rapport "Le divorce", de Laure Chaussebourg, Valérie Carrasco et Aurélie Lermenier, de juin 2009 - cliquer ici
- Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce - cliquer ici
Sources
Ministère de la Justice et des Libertés, 2009/10/01 - http://www.justice.gouv.fr/Mots-clés
Droit de la famille - Divorce - Statistiques - Evolution - Procédure - Délai de traitement - Délai des procédures - Enfant (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
