Participation aux acquêts : un régime matrimonial en quête d'une meilleure reconnaissance

Intermédiaire entre le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts et celui de la séparation de biens, le régime de la participation aux acquêts, séparatiste pendant la durée du mariage, se transforme en communauté en valeur à sa dissolution, le conjoint qui s'est le moins enrichi ayant le droit de participer aux acquêts de l'autre. Malgré des possibilités d'aménagement importantes, la participation aux acquêts reste peu adoptée par les futurs époux : elle représente environ 8 % des contrats de mariage. En effet, même si les professionnels du patrimoine, notamment les notaires, apprécient la liberté contractuelle offerte par ce régime, sa mise en place et sa liquidation requièrent des officiers ministériels un travail relativement important.© LegalNews 2017

Sources

L'Agefi Actifs, 2010, n° 427, 8-14 janvier, p. 7, Valentine Clément - www.agefiactifs.com

Mots-clés

Droit de la famille - Régime matrimonial - Participation aux acquêts - Contrat de mariage - Liquidation (...)