Le devoir de conseil des maîtres d'oeuvre n’est pas limité par l’information donnée contractuellement par le maitre de l’ouvrage. Il revient aux maîtres d'oeuvre de se renseigner sur la finalité des travaux de construction qu'ils acceptent de concevoir et diriger, pour conseiller au maître de l'ouvrage les aménagements adaptés à son projet.
Un maître de l’ouvrage a confié à une société la maîtrise d'oeuvre de conception de la construction d'un bâtiment industriel et à une seconde société la maîtrise d'oeuvre d'exécution.
Le maître de l'ouvrage se plaignant de non-conformités et malfaçons, les travaux ont été interrompus avant l'achèvement de l'ouvrage.
Les maîtres d'oeuvre ont assigné le maître de l'ouvrage en paiement de leurs honoraires. Celui-ci a appelé en intervention forcée la société locataire de l'ouvrage, ainsi que les constructeurs.
La cour d'appel de Riom a rejeté les demandes du maître de l'ouvrage et l’a condamné à payer les honoraires des maîtres d'oeuvre.
Elle a constaté que les contrats de maîtrise d'oeuvre ne précisent pas que la construction projetée a pour finalité une activité spécifique de production industrielle de mécanique générale de précision et a retenu qu'il était aisément loisible au maître de l’ouvrage, qui se réservait la définition du programme de construction, d'inclure précisément dans la définition de ce programme les contraintes constructives spécifiques à l'activité industrielle devant être exercée par la société locataire de l'ouvrage et notamment celle relative à la surépaisseur de la dalle porteuse sur l'ensemble de sa surface de manière à pouvoir changer les machines de place au fil du temps.
Elle a retenu que le maître de l’ouvrage ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, que les maîtres d'oeuvre ont été dûment informés dans les documents contractuels de l'exacte finalité d'utilisation du bâtiment à construire et en déduit que l'inadéquation des caractéristiques mécaniques du dallage à l'activité industrielle particulière qu'y exerce l'exploitant industriel ne leur est pas imputable.
Dans un arrêt du 5 décembre 2024 (pourvoi n° 23-11.668), la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel.
Elle estime que la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à (...)
