Coup de projecteur, par Nicolas Contis et Tanguy d’Everlange, avocats associés, Kalliopé et Romain Rue, avocat collaborateur, sur la nouvelle obligation d’information au bénéfice des salariés lors de tout projet de cession de la majorité du capital d’une SARL ou d’une société par actions.
A la faveur de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (loi n°2014-856 du 31 juillet 2014) (1), le législateur vient d’instaurer une nouvelle obligation d’information au bénéfice des salariés lors de tout projet de cession de la majorité du capital d’une SARL ou d’une société par actions (2), afin que ceux-ci puissent éventuellement se porter candidat à la reprise de celle-ci. Coup de projecteur sur cette nouvelle contrainte sociale aux contours encore imprécis et vouée à un contentieux très nourri...
