EWZ conseillé par CMS dans le cadre de l’acquisition auprès de Nordex de projets de parcs éoliens en France.
Les cabinets allemand et français de CMS étaient conseils de la compagnie d’électricité suisse EWZ, dans le cadre de l’acquisition auprès de la société Nordex SE de deux projets de parcs éoliens terrestres en France.
Avec l’acquisition des projets « Autremencourt » et « Vihiersois », situés respectivement dans l’Aisne et le Maine-et-Loire, la société en charge du service d’électricité de la ville de Zurich, EWZ, continue d’élargir son portefeuille dans le secteur des énergies renouvelables. Grâce à cette acquisition, EWZ augmente sa production globale d’énergie éolienne de 22 % pour atteindre 550 gigawattheures par an.
L’équipe binationale d’avocats de CMS a fourni à EWZ des conseils juridiques complets dans le cadre de cette transaction transnationale. Ces conseils portaient notamment sur le contrôle préalable des deux projets, la négociation des contrats relatifs à leur acquisition, le développement des projets, jusqu’à leur réalisation clé en main et leur bon fonctionnement à long terme. Ces projets devraient être achevés d’ici respectivement fin 2018 et fin 2019, et comprendront à eux deux 15 éoliennes fournies par Nordex SE, série N117/2400. La puissance installée des deux projets sera de 36 mégawatts au total et la production annuelle d’énergie sera d’environ 100 gigawattheures.
L’équipe de CMS qui conseillait EWZ était composée de :
CMS France : Céline Cloché-Dubois, avocat counsel et Inès Tantardini, avocat (Energie et Environnement) ; Alexandre Morel, avocat counsel et Marion Houdu, avocat (Corporate/Fusions et acquisitions) ; Sabine Rigaud et Clotilde Patte, avocats (Droit commercial) ;
CMS Allemagne : Holger Kraft, avocat associé, Matthias Sethmann, Eva Haaf, Kai Ostermann, Tilman Lorenz Petersen, Susanne Keck et Gregor Lamersdorf, avocats (Énergie et Corporate/Fusions et aquisitions) ; Kerstin Block, avocat associé et Julia Runge, avocat (Banque et finance) ; Sebastian Cording, avocat associé (Technologie, média et communications) ; Matthias Schlingmann, avocat associé (Contentieux et arbitrage) ; Dorothée Janzen, avocat associé (Droit commercial).
L’équipe de CMS a travaillé en lien avec Lukas Hemmeler, conseiller juridique d’EWZ.
