L'AMF inflige une sanction de 25 millions d’euros à la maison mère de Casino pour diffusion d’informations trompeuses.
Dans une décision n° SAN-2023-13 du 7 septembre 2023, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction de 25 millions d’euros à l’encontre de la société Rallye, maison mère de Casino, ainsi qu'une sanction de 1 million d'euros contre Franck Hattab, en sa qualité de directeur général de Rallye responsable de sa communication financière à l'époque.
La Commission reprochait à Rallye d’avoir manipulé le marché en diffusant des informations qui donnent des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l’offre, la demande ou le cours du titre Rallye ou qui fixent ou sont susceptibles de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours du titre Rallye à l’occasion de la diffusion de quatorze supports de communication financière à onze dates différentes entre le 8 mars 2018 et le 15 mi 2019, en méconnaissance des dispositions des articles 12.1, c) et 15 du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 (règlement MAR).
Ces mêmes manquements étaient reprochés à M. Hattab, sur le fondement de l’article 12.4 du règlement MAR.
La Commission rappelle que le manquement de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses, en ce qu’il fausse la perception du marché sur la situation réelle d’un émetteur, est grave par nature.
Elle relève que les manquements sont d’autant plus graves en l’espèce que les informations fausses ou trompeuses diffusées par Rallye portaient sur l’aspect le plus central de son activité et le risque auquel, en tant que société holding, elle était le plus exposée, c’est-à-dire le risque de liquidité, dans un contexte de surcroît où le marché commençait précisément à s’interroger, voire à s’inquiéter, d’un possible défaut de sa part.
L’information diffusée par Rallye n’a ainsi pas permis aux investisseurs d’évaluer et d’anticiper en pleine connaissance de cause ce risque de défaut, que Rallye n’a pu éviter au mois de mai 2019 qu’en sollicitant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde quelques jours après son assemblée générale du 15 mai 2019, au cours de laquelle elle qualifiait encore sa situation de liquidité de "solide".
La gravité des manquements (...)
