Affaire EADS : l'AMF met hors de cause l'ensemble des protagonistes

Le 17 décembre 2009, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a mis hors de cause les dix-sept dirigeants et ex-dirigeants d'Airbus et d'EADS, ainsi que les trois entreprises concernées, soupçonnés de délits d'initiés. La commission des sanctions n'a pas suivi les conclusions du rapporteur. Elle a estimé que les retards portés à la connaissance de ces dirigeants ne constituaient pas une information privilégiée, donc ne pouvaient être à la base d'un "manquement d'initié". Selon elle, "il ne résulte pas de l'instruction que, dans le contexte existant à la date des faits reprochés, l'information invoquée par les notifications de griefs ait […] été susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours du titre EADS".
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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