Il appartient aux cautions de démontrer que le choix de leur créancier de ne pas solliciter une attribution judiciaire du stock gagé mais de recevoir le prix d'une vente forcée avait entraîné une dépréciation de la valeur de ce stock, et par conséquent, un préjudice pour elles.
Une banque a consenti à la société Y. deux crédits de trésorerie garantis par un gage sur stock et par les cautionnements solidaires de MM. X. La société Y., mise en redressement judiciaire, a bénéficié d'un plan de redressement, qui a été résolu par un jugement prononçant la liquidation judiciaire. Cette décision a été confirmée par un arrêt du 30 janvier 2013. Le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques du stock. La banque a assigné les cautions en paiement puis le mandataire liquidateur de la société Y. en intervention forcée, afin de voir ordonner l'attribution judiciaire du stock gagé. Elle s'est ensuite désistée de cette demande, le liquidateur lui ayant opposé que celle-ci relevait de la compétence du juge-commissaire. Le tribunal a déchargé MM. X. de leurs engagements sur le fondement de l'article 2314 du code civil.
Par un arrêt du 21 janvier 2016, la cour d'appel d'Orléans a infirmé ce jugement en refusant de décharger les cautions. Elle retient que la banque fait observer à juste titre que la valeur du stock n'a pu se déprécier de manière significative entre le 30 janvier 2013, date à partir de laquelle la banque pouvait demander l'attribution judiciaire du gage, et le 13 mars 2013, date à laquelle le mandataire liquidateur avait saisi le juge-commissaire afin d’obtenir la vente forcée du stock gagé.
Après avoir constaté que le liquidateur, qui avait procédé à une publicité sur internet pour vendre le stock, n'avait reçu qu'une unique offre d'achat jugée insuffisante, la cour d’appel relève que la banque justifie n'avoir pu, malgré ses demandes, obtenir aucune information sur les résultats de la vente ensuite ordonnée par le juge-commissaire, et qu'il ne peut être prétendu par les cautions, d'une part, qu'elles n'avaient pas plus d'informations que la banque et, d'autre part, que "le stock avait été réalisé à vil prix tandis qu'une opération braderie aurait permis d'en obtenir au moins 600.000 €".
