Le seul fait que le créancier ne demande pas l’attribution de son gage ne suffit pas à libérer la caution

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Il appartient aux cautions de démontrer que le choix de leur créancier de ne pas solliciter une attribution judiciaire du stock gagé mais de recevoir le prix d'une vente forcée avait entraîné une dépréciation de la valeur de ce stock, et par conséquent, un préjudice pour elles.

Une banque a consenti à la société Y. deux crédits de trésorerie garantis par un gage sur stock et par les cautionnements solidaires de MM. X. La société Y., mise en redressement judiciaire, a bénéficié d'un plan de redressement, qui a été résolu par un jugement prononçant la liquidation judiciaire. Cette décision a été confirmée par un arrêt du 30 janvier 2013. Le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques du stock. La banque a assigné les cautions en paiement puis le mandataire liquidateur de la (...)

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