Le Parlement européen a adopté la proposition de directive visant à renforcer le droit à la réparation et à réduire l’impact environnemental de la consommation de masse.
Article mis à jour le 26 avril 2024.
Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur la proposition de directive en vue de renforcer le "droit à la réparation" pour les consommateurs, par 590 voix pour, 15 contre et 15 abstentions.
Le 22 novembre 2023, le Conseil européen a, à son tour, adopté une position de négociation sur ce texte.
Cette proposition de directive vise à encourager une consommation plus durable, en facilitant la réparation des produits défectueux, en réduisant les déchets et en soutenant le secteur de la réparation.
Selon ce texte, pendant le délai légal de la garantie, les vendeurs seront tenus de donner la priorité à la réparation si le coût est inférieur ou égal au remplacement du bien, sauf si la réparation n’est pas réalisable ou si elle ne convient pas au consommateur.
Les députés proposent aussi d’étendre la garantie légale d’un an après la réparation d’un produit. Les consommateurs auront le droit de demander la réparation de produits tels que les machines à laver, les aspirateurs, les smartphones et les vélos après l’expiration de la garantie.
Pour rendre les réparations plus intéressantes pour les consommateurs, les députés veulent que les producteurs proposent des appareils de remplacement en prêt pour la durée de la réparation. Si un produit se révèle impossible à réparer, un produit reconditionné pourrait être proposé à la place.
Les réparateurs indépendants, les rénovateurs et les utilisateurs finaux auront accès à toutes les pièces de rechange et à l’ensemble des informations et des outils nécessaires à un coût raisonnable.
Des plateformes en ligne aideront les consommateurs à trouver des réparateurs locaux (y compris des cafés proposant la réparation) et des vendeurs de produits reconditionnés dans leur région. Afin de rendre les réparations plus abordables et plus intéressantes, les députés proposent d’offrir des bons et d’autres incitations financières au moyen des fonds nationaux dédiés à la réparation.
Parcours législatif
Le 2 février 2024, le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un (...)
