La révocation d'un administrateur peut intervenir à tout moment et n'est abusive que si elle a été accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à sa réputation ou à son honneur ou si elle a été décidée brutalement, sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation.
Le président du conseil d'administration et directeur général d'une société anonyme a été révoqué de ses fonctions d'administrateur lors de l'assemblée des actionnaires réunie le 30 juin 2008 sans que ce point ait été inscrit à l'ordre du jour. Faisant valoir que sa révocation était abusive, tant en raison de l'inobservation du principe de la contradiction que des circonstances à caractère vexatoire ayant entouré cette décision, il a fait assigner la société en paiement de dommages-intérêts. Il a, en outre, fait assigner aux mêmes fins les actionnaires majoritaires à qui il a reproché d'avoir commis un abus de droit en agissant de manière déloyale et d'avoir, en outre, méconnu les stipulations d'un pacte d'actionnaires auquel il était lui-même partie.
Le 31 mai 2011, la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes de l'administrateur révoqué dirigées contre la société.
Après avoir relevé qu'il résultait du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale du 30 juin 2008 que cet administrateur avait obtenu des suspensions de séance, dont la durée totale dépassait trois heures, afin de lui permettre de contacter des tiers et de rédiger un communiqué, les juges ont précisé que la question de sa révocation n'avait été mise au vote qu'après qu'il eut présenté ses observations écrites et orales. Ils ont ajouté que le principe de la contradiction suppose seulement que l'administrateur ait été mis en mesure de présenter ses observations préalablement à la décision de révocation et que tel a été le cas en l'espèce.
La Cour de cassation censure ce raisonnement au visa de l'article 1382 du code civil.
Elle rappelle, dans un arrêt du 14 mai 2013, que la révocation d'un administrateur peut intervenir à tout moment et n'est abusive que si elle a été accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à sa réputation ou à son honneur ou si elle a été (...)
