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Contestation d’une commande réalisée par le salarié d’un magasin

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Un contrat de référencement interdisant au fournisseur de présenter directement des offres aux magasins sans l’accord de la centrale de référencement ne peut pas engager l’employeur d’un salarié ayant signé le bon de commande.

Se prévalant d'un bon de commande prévoyant une clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de Bobigny, signé par une salariée de la société A. pour l'achat de produits dans l'un de ses magasins dont le prix n'avait pas été réglé, la société C., qui avait auparavant conclu un contrat de référencement avec la société A., a assigné en référé en paiement d'une provision la société A., qui a soulevé l'incompétence du juge des référés de Bobigny au profit de celui de droit commun du domicile du défendeur. Par un arrêt du 14 février 2017, la (...)

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