Présentation du rapport Combrexelle qui privilégie davantage les accords de branche et propose une réforme en profondeur du code du travail.
Le 9 septembre 2015, Jean-Denis Combrexelle a remis son rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" au premier ministre, Manuel Valls.
Pour élaborer ce rapport, Jean-Denis Combrexelle s’est appuyé sur un groupe de travail composé d’experts et de praticiens, d’économistes et de juristes, français et étrangers. En outre, une trentaine d’auditions ont été organisées, en particulier avec les partenaires sociaux.
L’objet de ce rapport est de montrer comment faire évoluer la négociation collective pour en faire un bon outil de régulation économique et sociale.
Pour cela, le rapport recommande de développer le dialogue social et, plus particulièrement, l’accord collectif signé entre des partenaires sociaux représentatifs.
Cette démarche doit s'accompagner d'une révision du code du travail dans son ensemble.
Concernant la négociation collective, le rapport suggère de créer une dynamique de la négociation afin de donner plus de place à la négociation, d’entreprise ou de branche, et propose de :
- Elaborer une pédagogie de la négociation collective ;
- Agir sur les représentations ;
- Faire évoluer les conditions de la négociation ;
- Imposer un "facteur temps" (agir sur le tempo de la négociation, limiter la durée des accords de branche et d’entreprise, revoir les règles de révision et d’évolution dans le temps des accords…) ;
- Améliorer l’intelligibilité des accords ;
- Confirmer le rôle de garant de l’Etat ;
- Mettre en valeur les pratiques de dialogue social informel.
S'agissant de la réforme du code du travail, le rapport met en avant une ouverture de nouveaux champs à la négociation par la réorganisation du code du travail. Il propose de réfléchir à une nouvelle architecture assurant la complémentarité et les équilibres entre les différents modes de régulation.
Cela commence par une régulation de la production de normes législatives, en fixant un agenda social annuel et en supprimant une disposition devenue obsolète pour toute nouvelle disposition (...)
