Remise du rapport Cesaro qui présente les pistes pour réformer les modalités de révision des accords collectifs.
Le 22 janvier 2016, Jean-François Cesaro a remis à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, son rapport sur la dynamisation de la négociation collective.
Il y présente des propositions pour le droit du renouvellement et de l’extinction des conventions et accords collectifs de travail.
Il explique que la négociation collective, au niveau de la branche comme de l’entreprise, est une voie essentielle pour élaborer des normes adaptées à la réalité des secteurs et des entreprises et concilier les contraintes de celles-ci et les aspirations des salariés.
Or, il relève que de nombreux accords perdurent sans modification alors qu’ils mériteraient d’être révisés.
Pour lui, l’une des clés réside dans les règles de révision et d’extinction des accords, qui doivent être plus fluides, plus simples, et mieux prendre en compte les évolutions liées à la représentativité syndicale et patronale.
C'est pourquoi ce rapport propose de nombreuses pistes pour améliorer le cadre juridique de la révision et de l’extinction des accords.
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